Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale – France
Sinopse: Le secret de la défense nationale vise, au travers de mesures de sécurité physiques, logiques, environnementales et organisationnelles, à protéger les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationale.
Protégeant la Nation contre l’espionnage des services de renseignement étrangers et les tentatives de déstabilisation par des groupements terroristes, criminels, subversifs ou des individus isolés, le secret de la défense nationale participe à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Il peut ainsi être invoqué dans tous les domaines de l’action gouvernementale, notamment politique, militaire, diplomatique, économique, industrielle dès lors que les informations et supports qu’il entend protéger concernent la défense et la sécurité nationale et ont fait l’objet d’une mesure de classification.
La protection du secret de la défense nationale ainsi que la protection équivalente due aux informations et supports classifiés régulièrement transmis à la France dans le cadre d’accords intergouvernementaux reposent, sur un corpus de textes (dispositions constitutionnelles, accords de sécurité, dispositions législatives et réglementaires) répertoriés dans le présent recueil, dont le code pénal, le code de la défense et l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale constituent le socle.
Ce socle est ensuite décliné en textes réglementaires (instructions ministérielles, directives techniques particulières), infra-réglementaires ou contractuels (politique de sécurité des systèmes d’information, politique de protection du secret, plan de sécurité d’opérateur, plan particulier de protection ou plan contractuel de sécurité) auxquels chaque organisme ayant accès à des informations et supports classifiés doit se soumettre.
